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## ARRÊTÉ NO. 2021-01 (2007-03) VILLAGE DE SAINT-ANTOINE
Arrêté no. 2021-01, amendant l'arrêté 2007-03
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans le village de SaintAntoine
En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les municipalités, L.R.N.B. 1973, c. M-22, la loi sur les véhicules à moteur, L.R.N.B. 1973, c. M-17, le conseil municipal du Village de Saint-Antoine adopte ce qui suit :
## CARREFOURS AVEC ARRÊTS A TROIS ET QUATRE VOIES
6. a) Que le carrefour à arrêt à trois voies, formé par l'intersection de l'avenue
Louis J. Robichaud et l'avenue Clément soit ajouté à l'arrêté 2007-03.
## ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Lu en première lecture, en entier, le 23 mars 2021.
Lu en deuxième lecture, par titre, le 23 mars 2021.
Lu en troisième lecture, par titre, le 12 avril 2021.
Signé ce 12 jour d'avril 2021 par;
TE SAINT
EL/INCORPORE
1966
SIGNÉ
Ricky taile on
....
Ricky Gautreau, maire
a Vick Williams, greffière
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## VILLAGE DE/OF SAINT-ANTOINE
4599, rue Principale, Saint-Antoine, NB E4V 1P8 Tél.: 506.525.4020 · Téléc.: 506.525.4027 courriel / email: village@village.stantoine.nb.ca www.village.stantoine.nb.ca
## ARRÊTÉ NO. 2008-08 (2007-03) VILLAGE DE SAINT-ANTOINE
Arrêté no. 2008-08, amendant l'arrêté 2007-03
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement dans le village de Saint-Antoine
En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les municipalités, L.R.N.B. 1973, c. M-22, la loi sur les véhicules à moteur, L.R.N.B. 1973, c. M-17, le conseil municipal du Village de Saint-Antoine adopte ce qui suit :
## CARREFOURS AVEC ARRÊTS À TROIS ET QUATRE VOIES
6. a) Que le carrefour à arrêt à quatre voies, formé par l'intersection de la rue Acadie et l'avenue Edouard soit supprimé de l'arrêté 2007-03.
## ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Lu en première lecture, en entier, le 16 décembre 2008.
Lu en deuxième lecture, par titre, le16 décembre 2008.
Lu en troisième lecture, par titre, le20 janvier 2009.
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Signé ce 21 jour janvier 2009 par;
SIGNÉ
Roselme Mainect
Roseline Maillet, maire
Bed hist
Bernadine Maillet-LeBlanc, greffière
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## VILLAGE DE/OF SAINT-ANTOINE
4599, rue Principale, Saint-Antoine, NB E4V 1P8
Tél.: 506.525.4020 · Téléc.: 506.525.4027 courriel / email: village@village.stantoine.nb.ca www.village.stantoine.nb.ca
ARRÊTÉ NO : 2007 - 03
## VILLAGE DE SAINT-ANTOINE
## ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LE VILLAGE DE SAINT-ANTOINE
## LOI PROVINCIALE
- En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les municipalités, L.R.N.B.1973, c. M-22, la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.B. 1973, c. M-17, le conseil municipal du Village de Saint-Antoine adopte un arrêté réglementant la circulation routière et le stationnement dans le Village de Saint-Antoine.
## DÉFINITIONS DE LA LOI
2. Les définitions de l'article 1 en page 7 de la Loi sur les véhicules à moteur, c. M-17, L.R. N.-B. 1973 et les modifications y apportées s'appliquent au présent arrêté.
## AUTRES DÉFINITIONS
3. Dans le présent arrêté
- a) « Conseil » désigne le conseil municipal du Village de Saint-Antoine.
- b) « Rue municipale » désigne une route qui relève de la compétence de la municipalité.
- c) « Municipalité » désigne le Village de Saint-Antoine Inc.
- d) « Village » désigne le Village de Saint-Antoine Inc.
## ROUTES À PRIORITÉ
4. (1) Sont désignées routes à priorité les routes provinciale et les sections de routes provinciales suivantes :
2. (a) Route 115, RUE PRINCIPALE
3. (c) Route 525, CHEMIN CHAMPS DORÉ
4. (b) Route 115, CHEMIN McKEES MILLS
5. (d) CHEMIN MURRAY
- (2) La municipalité fait installer des panneaux d'arrêt à tous les accès des routes à priorité visées au paragraphe (1) de cet article.
## RUES À PRIORITÉ
5. (1) Les rues suivantes sont déclarées rues à priorité, par rapport aux autres rues énumérées ;
2. (a) AVENUE DES BOULEAUX ; rue Acadie
3. (b) PROMENADE BRIAN ; rue Joey et ave des Cèdres
4. (d) RUE CANADA de l'Ave de L'Église à l'Ave Donald ; Ave Doral
5. (c) AVENUE CAMILLE ; rue Joseph, Ave Louis J Robichaud
6. (e) AVENUE CHÂTELLERAULT; rue Roy
7. (g) AVENUE DONALD ; rue Canada
8. (f) AVENUE CLÉMENT; rue des Arts
9. (h) RUE GÉRARD ; Ave Camille et Clément
10. (i) RUE LÉGER du Che McKees Mills (route 115) jusqu'à l'Ave des Bouleaux et de l'Ave des Bouleaux jusqu'à la fin de la rue (cul-desac) ;
11. (i) AVENUE LAUZA ; rue Lajoie
12. (k) AVENUE DE L'ÉGLISE ; Ave Jeanne D'Arc, Rue Canada, Gérard, D'Age D'Or, Bel Air, Caissie et Joseph
- (1) AVENUE LOUIS J. ROBICHAUD ; ave Clément
14. (m) CHEMIN RENAUDS MILLS ; rue Yvon, Roy, Châtellerault et Henri
15. (n) RUE YVON ; du chemin McKee's (route 115) jusqu'au chemin Renauds Mills et du chemin Renauds Mills jusqu'au chemin Murray.
- (2) La municipalité fait installer des panneaux d'arrêt aux accès des rues à priorité visées au paragraphe (1).
## CARREFOURS AVEC ARRÊTS À TROIS ET QUATRE VOIES
6. a) Le carrefour formé par l'intersection de la rue Acadie et l'avenue Edouard constitue un carrefour à arrêt à quatre voies.
7. a) Le carrefour formé par l'intersection de la rue Léger et l'avenue des Bouleaux constitue un carrefour à arrêt à trois voies.
## AVENUE À SENS UNIQUE
- La chaussé de l'avenue Pierre, entre la rue Principale et la rue Yvon, est désignée comme rue municipale à sens unique et la circulation doit se faire dans la direction Est seulement.
## PASSAGES POUR PIÉTONS
- Les dispositifs de régulation de la circulation (signalisation, éclairage et marquage), aux passages pour piétons, sont conformes de la Loi sur les véhicules à moteur. Des passages pour piétons, sont installés et entretenus dans le village aux endroits suivants ;
- sur la rue Principale au coin de la rue Principale et au nord du chemin Renauds Mills en face du civique 4522.
- sur l'avenue de l'Eglise, à l'intersection de la rue Principale.
- sur la rue Principale, au nord du civique 4625.
## MASSES MAXIMALES DES VÉHICULES UTILITAIRES
- Quiconque circule avec un véhicule dont le poids brut est 4500 kilogrammes (9920 livres) ou plus sur les rues Yvon et Léger si ce n'est que pour fins de réception ou de livraison, commet une infraction au présent arrêté.
- b) Un conducteur de véhicule utilitaire qui doit utiliser les rues Yvon et Léger doit le faire en utilisant la rue municipale la plus courte pour se rendre à l'endroit de la livraison ou de la réception et doit retourner aussitôt sur les routes de juridiction provinciale ou les routes à l'usage des camions.
- Les rues municipales interdites aux camions, sauf pour livraison locale, doivent comporter une signalisation à cet effet conformément de la Loi sur les véhicules à moteur.
- d) Les véhicules de la municipalité, les autobus scolaires, les camions ervant au transport des oraures, servant au trans ont des ordres tes ancies conce et ton autres maintenance des rues du village ne sont pas affectés par les restrictions de cet article.
## VITESSE MAXIMALE DES VÉHICULES
11. a) Sous réserve du paragraphe 11 (b) et conformément au paragraphe 142(1) le la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et se nodifications, il est interdit de conduire un véhicule sur une rue municipale à une vitesse supérieure à cinquante (50) kilomètres à l'heure.
- b) L'avenue Clément Est, entre le numéro civique 15 et l'avenue Louis J. Robichaud ; l'avenue Louis J. Robichaud entre les propriétés civiques 6 et 49, sont désignées zones scolaires conformément au paragraphe 142 (1.1) de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et ses modifications et il est interdit de conduire un véhicule sur ces sections de rues municipales à une vitesse supérieure à trente (30) kilomètres à l'heure.
## STATIONNEMENT
- Il est interdit, en tout temps, d'arrêter, d'immobiliser, de stationner ou de garer un véhicule commercial, une remorque ou une semi-remorque d'une largeur dépassant 2.03 mètres (6' 8" pieds) ou d'une longueur dépassant 6.10 mètres (20 pieds) sur toutes les rues municipales dans la municipalité, excepté pour fin de chargement, de déchargement ou de réparations en cas d'urgence.
- b) Il est interdit en tout temps d'arrêter, d'immobiliser, de stationner ou de garer sur une rue municipale du Village, un véhicule utilitaire, une remorque ou une semi-remorque dont la masse brute est de 4500 kilogrammes ou plus (9920 livres ou plus), sauf pour fin de chargement, de déchargement ou de réparation en cas d'urgence.
13. En plus des points mentionnés aux articles 192 et 193 de la loi sur les véhicules à moteur, il est interdit d'arrêter, d'immobiliser, de garer ou de stationner un véhicule sur une rue municipale du Village aux endroits suivants;
- a) Sur la rue Principale, en face des numéros civiques 4483, 4487 et 4489; et en face du numéro civique 4519 ;
- b) Sur l'avenue de l'Église, du côté sud, en face du numéro civique 1.
- c) Sur l'avenue de L'Eglise, du côté nord, entre l'entrée sud du civique 4546 de la rue principale et l'entrée est du civique 4 de l'avenue de L'Eglise.
- d) Sur toutes les rues municipales, pour fins de déneigement, durant les mois de novembre, décembre, janvier, février, mars et avril, entre minuit (24h00) heures le soir et sept (7h00) heures.
## DISPOSITIONS GÉNÉRALES
14. a) Il est interdit de jeter ou de repousser de la neige ou de la glace avec une pelle, souffleuse, chasse-neige ou autrement sur toutes rues municipales, y incluant l'accotement.
- b) Nul ne doit mettre, déposer ou entreposer de la neige sur la surface de circulation pour véhicules, piétons ou sur l'emprise du village de façon à obstruer la visibilité des panneaux d'arrêt, les panneaux de noms de rues, les panneaux de signalisation ou les bornes fontaines.
15. Un agent de police ou un pompier peut suspendre ou interrompe la circulation dans une rue à proximité d'un incendie, accident ou urgence et faire placer des câbles ou des barricades pour raisons de sécurité ou pour contrôler la circulation, s'il le juge nécessaire.
16. Nul ne peut organiser une parade, démonstration de toutes sortes, tintamarre, marcheton, manifestation ou autres rencontres sur une rue municipale sans s'être conformé aux étapes suivantes :
- a) La personne ou les personnes responsables ou en tête doivent présenter une demande écrite à l'administrateur du village au moins vingt (20) jours avant la date prévue de l'événement.
- b) Pour tout événement mentionné à cet article qui inclus une route provinciale, la municipalité doit aviser l'ingénieur régional des transports, par écrit et dans un délai raisonnable, de sa tenue et l'assurer que tous les facteurs pertinents concernant la sécurité ont été pris en considération.
- c) L'administrateur du village doit obtenir le consentement du Conseil Municipal pour que l'activité ait lieu.
- d) L'administrateur du village doit rendre une réponse écrite au plus tard dix (10) jours avant la date prévue de l'événement.
17. a) Il est interdit de circuler ou de conduire un véhicule à moteur, une motocyclette ou un véhicule tout terrain ou hors route dans un parc ou terrain de jeu municipal, ou à travers de ceux-ci, à moins que des chemins ou sentiers appropriés ne soient identifiés par la municipalité et expressément marqués à cette fin ou s'il s'agit d'une aire de stationnement à cette fin.
- b) Il est strictement interdit de circuler ou de conduire un véhicule tout terrain ou hors route, une motocyclette ou une bicyclette motorisée dans les sentiers pour piétons à l'intérieure les limites de la municipalité. Ces pistes à piétons sont désignées ainsi par des panneaux installés aux entrés et aussi des panneaux interdisant l'usage des véhicules ci-haut énumérés.
3. Il est interdit d'afficher sur les poteaux d'électricité, de câble et de téléphone, sur les panneaux et dispositits de régulation de la circulation ainsi que sur les structures supportant les panneaux et dispositifs de régulation de la circulation sur les rues municipales.
## PÉNALITÉ
19. a) Tel que permis à l'article 347 de la «Loi sur les Véhicules à moteur » toute personne trouvée en délit des articles 12 et 13 de cet arrêté est sujette, sur déclaration sommaire de culpabilité, à une amende minimale de vingt cinq dollars ($25.00) et maximale de cinquante dollars ($50.00).
- b) Tel que permis à l'article 113(6) de la loi sur les véhicules à moteur, toute personne trouvée en délit de n'importe quelle provision des articles 8, 10, 11, 14, 16,17 et 18 du présent arrêté ou permettant tout acte ou chose allant à l'encontre ou violant toute provision des articles sus mentionnés du présent arrêté ou qui néglige ou omet de faire tout acte ou chose requis par les présente, est sujette, sur déclaration sommaire de culpabilité, à une amende minimale de cinquante ($50.00) dollars et n'excédant pas un cent vingt cinq dollars ($125.00) pour la première infraction.
- c) Tel que permis à l'article 37 de la « Loi sur les véhicules hors route » chapitre O-1.5 toute personne trouvée en délit de l'article 17 du présent arrêté est sujette à une amende minimale de cinquante ($50.00) dollars et maximale de cent ($100.00) dollars.
- d) Tout membre de la Gendarmerie Royale du Canada peut, soit avant ou apres avoir entamé des poursuites contre quelqu'un ayant enfreint l'une des dispositions de cet arrêté, accepter de la personne qui a présumément commis une telle infraction le paiement d'une somme d'argent égale à l'amende minimale pour ladite infraction, et ce, tel que prescrit dans cet arrêté.
## INTERPRÉTATION
20. La nullité d'une clause donnée du présent arrêté ne porte pas atteinte à la validité des autres. Cet arrêté s'interprète comme si la clause nul était inexistante.
21. Les titres ne sont insérés qu'à titre de référence et on ne doit pas en tenir compte dans l'interprétation des dispositions du présent arrêté.
## ABROGATION
22. L'arrêté municipal numéro 84-1 intitulé « Arrêté concernant la circulation sur les routes et les rues dans le village de Saint-Antoine » adopté le 27 novembre 1984, ainsi que les moditications y apportées sont par la présente abrogé. Ce présent arrêté devient l'arrêté et à force de loi pour tout ce qui concerne la circulation routière et le stationnement dans le Village de Saint- Antoine.
## LECTURES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
- 23.
- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption définitive. PREMIÈRE LECTURE, PAR TITRE le 20 mars 2008. DEUXIEME LECTURE, EN ENTIER le 20 mars 2008. TROISIEME LECTURE, PAR TITRE ET ADOPTION le 30 septembre, 2008.
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Queline Mailet
ROSELINE MAILLET, maire
BERNADINE MAILLET-LEBLANC, greffière