OCR'd PDF: Ville d'Acton Vale règlement 011-2021 setting maximum speed limits; adopted 21 June 2021.
Parking & snow — Acton Vale, Quebec
Where can I park? Is there a winter parking ban?
In the Town of Acton Vale, Quebec, parking & snow rules are set by Règlement 011-2021 décrétant les limites de vitesse maximales sur certaines rues et zones scolaires et parcs and 1 other bylaw, verified 2026-06-14. Fines: 40.00 $.
| winter ban | Stationnement de nuit interdit du 15 novembre au 31 mars de 23h à 7h, applicable aux chemins publics pendant la période hivernale (Article 6) et aux stationnements municipaux (Article 9), sauf aux endroits indiqués par une signalisation 24h (Annexe D). | "dans un stationnement municipal pendant la période hivernale, du 15 novembre au 31 mars de 23h à 7h, sauf aux endroits indiqués par une signalisation 24h." |
| fine range | 40.00 $ | "est passible, en plus des frais d'une amende de 40.00 $" |
scout note
OCR'd PDF: Ville d'Acton Vale règlement 011-2023 relatif au stationnement; adopted at a special council session in July 2023.