| winter ban | Il est interdit de stationner ou d'immobiliser tout véhicule sur le chemin public, un stationnement municipal et un terrain municipal entre 23h00 et 07h00 du 15 novembre au 1er avril inclusivement et ce, sur tout le territoire de la municipalité. | R. 277-22, art. 5 — "entre 23h00 et 07h00 du 15 novembre au 1er avril" |
| fine range | 50 $ pour une première infraction et de 100 $ pour une récidive (art. 2–6, 8); 100 $ / 200 $ récidive (art. 7, 9, 11, 14); 200 $ / 400 $ récidive (art. 10, 12, 13); 300 $ / 600 $ récidive (art. 15, 16) | "Amendes" section, final page |
scout note
Opened PDF: Municipalité d'Adstock traffic and parking règlement (codification), adopté le 6 avril 2020.