| licence required | yes | "Nul ne peut garder un chien ou un chat à l'intérieur des limites de la municipalité, à moins d'avoir obtenu au préalable une licence" |
| licence fee | 10.00$ par année (chien ou chat); gratuite pour chien-guide sur certificat médical | "Licence pour un chien ou un chat:" |
| leash rule | Any animal on a public place must be controlled and kept on a leash by its guardian. | "Tout animal se trouvant sur une place publique doit être contrôlé et tenu en laisse par son gardien." |
| max animals | Plus de quatre (4) animaux domestiques par unité d'habitation est interdit | "La garde de plus de quatre (4) animaux domestiques par unité d'habitation est interdite." |
| fine range | 200.00$ pour une première infraction; 500.00$ pour chaque récidive | "d'une amende de deux cents dollars (200.00 $) pour une première infraction et d'une amende de cinq cents dollars (500.00$) pour chaque récidive." |
scout note
Adopted animal-control by-law of Baie-Johan-Beetz; opened PDF header confirms 'BAIE-JOHAN-BEETZ RÈGLEMENT N° 2009-06 concernant les animaux'.