| permit required | yes | "il est défendu à toute personne d'allumer ou de maintenir allumé un feu sans avoir préalablement obtenu un permis de la municipalité" |
| permit issuer | la municipalité | "à condition d'avoir un permis émis par la municipalité" |
| allowed conditions | Fires in outdoor hearths, metal containers with spark-arrestor lids, campfires for mosquito repelling or picnics, and cooking fires in designated appliances are permitted without a permit. | "Les feux suivants sont autorisés et ne requièrent pas l'émission d'un permis." |
| fine range | 200 $ (personne physique, 1re infraction); 500 $ (personne morale, 1re infraction); 2 000 $ (personne physique, récidive); 4 000 $ (personne morale, récidive) | "amende minimale de 200 $ pour une première infraction si le contrevenant est une personne physique et 500 $ si le contrevenant est une personne morale." |
scout note
Municipalité de Bois-Franc open-burning bylaw (règlement de brûlage); adopted 5 November 2012.