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Constitue une nuisance et est prohibée le fait de faire, de provoque suscencie de face de a par a range es e ARTICLE 3: Bruit, nuisances et travaux
· la partie basse, sujette aux marées et communément Lande aile nando uniquement ar es vaques de Plage : Étendue plane présentant une faible pente, formée entièrement de sable ou de gravier nu et située en bordure de mer. La définition de «plage» comprend:
ARTICLE 2: Définitions Le prem bule codes fait partie interne du présente ARTICLE 1: Préambule est adopté et qu'il soit statué et décrété ce qui suit, à savoir :
QU'un règlement de ce Conseil portant le numéro 736-99 soit et Et résolu à l'unanimité, O'Connor, EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Nelson ATTENDU QU'un avis de motion pour la présentation de ce règlement a régulièrement été donné à la séance ordinaire de ce Conseil, tenue le 7 juin 1999;
ATTENDU QUE ce règlement abroge et annule le règlement 21580 et amende le règlement 413-88;
ATTENDU QUE le conseil municipal désire adopter un règlement pour définir ce qui constitue une nuisance et pour la faire supprimer, ainsi qu'imposer des amendes aux personnes qui créent ou laissent subsister de telles nuisances;
## RÈGLEMENT CONCERNANT LES NUISANCES, ABROGEANT LE RÈGLEMENT 215-80 ET AMENDANT LE REGLEMENT 413-88
## REGLEMENT NO 736-99
## PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE GASPE
a) d'autoriser des réunions, manifestations, festivités ou réjouissances populaires, etc.
La municipalité peut adopter des résolutions ayant pour objet :
Toutefois, le présent article ne s'applique pas aux terrains de jeu ou d'amusement, ni aux parcs publics. Il ne s'applique pas non plus aux réunions, manifestations, festivités ou réjouissances populaires autorisees par la municipalité pour la période de temps et aux endroits qu'elle détermine.
Aucun haut-parleur ou appareil amplificateur ne doit être installé ou utilisé à l'intérieur d'un édifice, de façon a ce que les sons soient projetés à l'extérieur, vers les rues, ruelles ou places publiques municipalité.
Aucun haut-parleur ou appareil amplificateur ne doit être installé ou utilisé à l'extérieur d'un édifice, à moins d'autorisation expresse de la municipalite, émise par un permis.
ARTICLE 5: Haut-parleurs, appareils ou instruments sonores Il est défendu à toute personne de nuire à la tranquillité et au bien-être des citoyens en faisant jouer de façon trop bruyante un radio, un phonographe, un piano, un appareil de télévision, ainsi que tout autre instrument ou groupe d'instruments producteurs de sons, que ce soit dans une habitate place publique et à lintérieur ou a exterieur d'une
## ARTICLE 4: Radio, piano et autres instruments
Constitue une nuisance et est prohibé le fait d'allumer ou de mutorisation emise par fautoris compétente saut sel sagis d'un feu de bois allumé dans un foyer spécialement conçu a Constitue une nuisance et est prohibé le fait de causer du bruit susceptible de troubler la paix et le bien-être du voisinage en de denton de reparationes raval e ou d'un véhicule, d'utiliser une tondeuse, sauf s'il s'agit de travaux d'urgence visant à sauvegarder la sécurité des lieux ou des personnes.
confort, le repos, le bien-être du citoyen ou de nature à empêcher l'usage paisible de la propriété dans le voisinage.
doit tenir la cour et les derne en dans ou sa le Le présent article ne s'applique pas à une entreprise dont l'exploitation est par ailleurs autorisée et conforme à la réglementation municipale en matière d'urbanisme ainsi qu'aux normes prescrites par l'autorité compétente qui régit cette activité en matière de salubrité.
Tout amoncellement de matériaux sur un terrain privé, susceptible de dégager des odeurs nauséabondes ou de constituer un risque d'incendie ou d'accident, est interdit.
ARTICLE 10 : Amoncellement de matériaux sur terrain privé (non en vigueur)
L'usage d'une sirène est défendu, sauf pour les véhicules de la police, des pompiers, des ambulances et des agents de la paix autorisés.
ARTICLE 9: Sirènes Il est défendu de faire fonctionner le moteur d'un véhicule ARTICLE 8: Véhicules automobiles stationnaires Constitue une nuisance et est interdit le fait de circuler en véhicule motorisé sur les plages situées dans une partie du territoire de la municipalité identifié ci-après : Haldimand ARTICLE 7: Circulation sur les plages
* Le eigen ties rues taes places p lorigues, non pide électrique ou à essence, de façon que le bruit en soit entendu par les occupants des logements voisins.
ARTICLE 6: Machine à moteur
5.4
Le présent article n'a pas pour effet de libérer une personne de l'obligation de se conformer à la réglementation d'urbanisme applicable.
b) d'en déterminer la fréquence, la durée et le lieu.
## ARTICLE 16 : Pénalités
routes, chemins, boulevards et places publiques de la municipalité.
15.2 Défense de jeter de la neige dans la rue Quiconque fera usage d'une rue ou d'un terrain, soit par lui-même ou par une autre personne, dans les cas où l'usage d'une rue est permis, doit nettoyer les lieux et transporter ou faire transporter les débris ou autres matières qui s'y trouvent, sans délai.
ARTICLE 15 : Propreté
L'éjection d'étincelles, d'escarbilles, de poussière, de sule ou de fumée nauséabonde, et en général de toute odeur nauséabonde provenant de cheminée ou d'autres sources, est interdite.
ARTICLE 14 : Etincelles, poussière, suie, fumée l'emprise d'une rue publique, maniere du que ou de sien tout osse pres o dechets ou autres ordures de de la terre, du sable, du Il est défendu de déposer, dans les fossés publics ni dans ARTICLE 13 : Dépôt des déchets dans les fossés luest dendrodu de a unipal, ale face trans un sie d'enfouissement sanitaire ou endroit spécialement affecte a ces fins, tout rebut ou toute substance ou matière infecte ou ARTICLE 12 : Utilisation obligatoire du site d'enfouissement sanitaire est interdite.
La presence sur un terrain, lot vacant ou en partie construit, branches, mauvaises herbes, ferrailles, papiers, bouteilles vides, amoncellement de pierres, terre, sable, bois ou déchets, ou de tout appareil ou machinerie desaffectee, ARTICLE 11 : Présence de détritus sur un terrain privé
proprete et libres de tous dechets, ordures ou substances malpropres quelconques.
vertu du présent règlement.
Les articles 11 et 12 du présent règlement n'ont pas pour
effet de dispenser quiconque de l'obligation de respecter le reglement 413-88 concernant la salubrité des propriétés, terrains et bâtisses, dont l'application relève de la division Urbanisme et environnement des Services juridiques. Néanmoins, une poursuite ne peut être intentée ni accueillie pour une infraction au règlement 413-88 dans le cas où il s'agit d'une infraction de même nature que celle visée à l'article 11 ou 12 et qu'une poursuite a déjà été intentée en ARTICLE 20 : Effet L'intitulé du règlement 413-88 est remplacé par le suivant : « Règlement concernant la salubrité des propriétés, terrains et bâtisses ».
ARTICLE 19 : Règlement 413-88
Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi, à l'exception de l'article 10.
ARTICLE 18 : Entrée en vigueur La Loi sur la qualité de l'environnement et les règlements édictés sous son empire s'appliquent nonobstant le présent règlement, mais n'a pas pour effet de restreindre la portée qui aura effet et force non orstant outes dispositions similaires avet fa ri sudie.
ARTICLE 17 : Loi sur la qualité de l'environnement et règlements
## Dans tous les cas, les frais de la poursuite sont en sus.
Quiconque contrevient à une quelconque des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d'une amende minimale de 200 $ pour une premiere infracios pole con prenane inst ui si s contrevenant est une personne morale; d'une amende minimum de pour une récidive si le contrevenant est une personne physie se renant est un desse morale. l'amende maximale qui peut être imposée est de 1 000 $ pour une première infraction si le contrevenant est une une récidive, l'amende maximale est de 2000$ si le contrevenant est une personne physique et de 4 000 $ si le contrevenant est une personne morale.
## COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ADOPTE le 15 juin 1999 ENTRE EN VIGUEUR le 27 juin 1999
(S) Claude Gilbert GREFFIER
(S) Rodrigue Joncas MAIRE