| winter ban | Stationnement des véhicules de loisirs (VR) interdit sur les chemins publics et tout endroit où le public a généralement accès entre 23h00 et 7h00 (aucune période hivernale spécifique précisée) | art. 18.2 — « entre 23h 00 et 7h00 » |
scout note
Règlement municipal sur la circulation et le stationnement de la municipalité de Nédélec.