| quiet hours | 07:00–22:00 (bruit ≥60 dB à la limite du terrain) | "Tout bruit émis entre 7 h et 22 h, dont l'intensité est de 60 décibels ou plus, à la limite du terrain d'où provient ce bruit" |
| exemptions | Activités agricoles nécessaires exemptées de la règle de bruit de 60 dB entre 7h et 22h | "à l'exception des activités agricoles nécessaires" |
| fine range | $250–$1 000 (1re infraction, pers. physique); $500–$2 000 (1re infraction, pers. morale); $500–$2 000 (récidive, pers. physique); $1 000–$4 000 (récidive, pers. morale) | "pour une première infraction, d'une amende minimum de 250$ et maximum de 1000$, si le contrevenant est une personne physique, et d'une amende minimum 500$ et maximum 2000$, s'il s'agit d'une personne morale" |
scout note
Adopted bylaw governing nuisances on the municipal territory.