In the Municipality of Saint-Marc-sur-Richelieu, Quebec, noise & nuisance rules are set by Règlement #4-2025 (G4-2025) – sécurité, paix, ordre, bien-être général et qualité de vie, verified 2026-06-13. Construction hours: 7h00-21h00 (travaux interdits entre 21h00 et 7h00). Fines: 100,00 $ (personne physique); 250,00 $ (personne morale); récidive: 200,00 $ / 500,00 $. Exemptions: Festivités publiques autorisées; travaux d'urgence pour sécurité; pratiques agricoles conformes aux normes.
Règlement #4-2025 (G4-2025) – sécurité, paix, ordre, bien-être général et qualité de vie
adopted bylaw
construction hours
7h00-21h00 (travaux interdits entre 21h00 et 7h00)
"en exécutant, entre
21 heures et 7 heures, des travaux de construction"
exemptions
Festivités publiques autorisées; travaux d'urgence pour sécurité; pratiques agricoles conformes aux normes
"Cet article ne s'applique pas pour toutes festivités publiques autorisées par la
Municipalité."