| licence required | yes | "Le propriétaire ou gardien d'un chien doit l'enregistrer auprès de la Municipalité dans un délai de trente (30) jours de l'acquisition du chien" |
| leash rule | Dans tout endroit public ou sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire du terrain un chien doit être tenu en laisse. | "Dans tout endroit public ou sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire du terrain un chien doit être tenu en laisse." |
| max animals | 3 chiens et 4 chats par maison d'habitation; 2 chiens ou chats par logement résidentiel; 1 cochon nain et/ou 1 furet par habitation | "Garder dans chaque maison d'habitation et ses dépendances plus de trois chiens et quatre chats." |
| fine range | 100 $ à 2 000 $ (première infraction et récidive selon l'infraction) | "se rendant ainsi passible d'une amende de 1 000 $ pour une première infraction et de 2 000 $ en cas de récidive." |
scout note
Official adopted Sainte-Rose-du-Nord animal management bylaw linked from the règlements page.