Arrêté municipal n° 177 réglementant la circulation routière dans la Ville de Caraquet — full text, Caraquet, New Brunswick

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his instrument purports original registered or io be a copy of the (lied in the Groucester #3 -ourty Reglatry Office NE capie conforme à l'instrumer Exemplaire présenté comme en registré ou déposé au somie de Glouaester NE sumber-numéro brok-livre bureau d'enregistrement du pace  ## ARRETÉ MUNICIPAL NO. 177 En vertu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la Loi sur les municipalités, L.R.N.B. 1973, c. M-22 et la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17, le conseil municipal de la Ville de Caraquet adopte un Arrété réglementant la circulation routière dans la Ville de Caraquet. ## Définitions 1. Les définitions de l'article 1 de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et ses modifications, s'appliquent au présent arrêté et dans tous documents réputés en faire partie. 2. Dans le présent arrêté 3. " chef de police » s'entend également d'un agent de police responsable d'un corps de police et d'un chef de police suppléant ; - conseil municipal » désigne le conseil municipal de la Ville de Caraquet ; 5. « corps de police » désigne un corps de police établi dans la ville et lorsque le contexte l'exige, comprend aussi la Gendarmerie royale du Canada ; 6. « rue municipale» désigne la largeur comprise entre les lignes de démarcation de chaque rue, route, chemin, voie, passage, allée ou voie publique lorsqu'une partie quelconque de ces lieux est sous la juridiction de la municipalité de Caraquet : 7. « secrétaire municipal » désigne le secrétaire municipal de la Ville de Caraquet ; 8. « ville » désigne la Ville de Caraquet: ## Routes à priorité 3. Pour les fins de l'article 167 de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et ses modifications. - a) le BOULEVARD ST-PIERRE entre les limites ouest et est de la ville ; 3. la RUE DU PORTAGE entre une des limites sud de la ville et la jonction avec le BOULEVARD ST-PIERRE ; - c) le CHEMIN ST-SIMON entre une des limites sud de la ville et la jonction avec le BOULEVARD ST-PIERRE EST ; - d) la RUE LAVIGNE entre une des limites sud de la ville et la jonction avec le BOULEVARD ST-PIERRE OUEST sont déclarés routes à priorité et des panneaux d'arrêt sont installés aux carrefours donnant accès à ces routes. . : ## Panneaux d'arrêts 4. Des panneaux d'arrêt sont installés, sans restreindre la portée générale de l'article 3 et sous réserve des résolutions du conseil municipal, aux endroits énumérés à l'annexe « A » du présent arrêté. ## Rues à sens unique 5. (1) La chaussée ouest du BOULEVARD INDUSTRIEL perpendiculaire au BOULEVARD STPIERRE EST est désignée rue municipale à sens unique et la circulation des véhicules doit uniquement se faire dans la direction sud. - (2) La chaussée est du BOULEVARD INDUSTRIEL perpendiculaire au BOULEVARD STPIERRE EST est désignée rue municipale à sens unique et la circulation des véhicules doit uniquement se faire dans la direction nord. ## Passages pour piétons 6. Des panneaux ou tout autre symbole délimité par des lignes ou autres marques sur la chaussée indiquant un passage pour piétons, sont installés et entretenus dans la ville aux endroits énumérés à l'annexe · B » du présent arrêté. ## Passages pour cyclistes 7. Des panneaux ou tout autre symbole délimité par des lignes ou autres marques sur la chaussée indiquant un passage pour cyclistes, sont installés et entretenus dans la ville aux endroits énumérés à l'annexe « C» du présent arrêté. ## Masses maximales des véhicules utilitaires 8. (1) Quiconque circule avec un véhicule utilitaire dont le poids brut immatriculé est de 4500 kilogrammes ou plus, sur la RUE DES PATRIOTES, la RUE DE LA LÉGION, la RUE LACROIX, la RUE DES ROBINS EST et sur une partie de la RUE LOUIS-DE-LANTEIGNE, si ce n'est que temporairement pour fins de réception ou de livraison, commet une infraction au présent arrêté. - (2) Un conducteur de véhicule utilitaire qui doit utiliser les rues municipales énumérées au paragraphe 8 (1) doit le faire en utilisant la rue municipale la plus courte pour se rendre à l'endroit de la livraison ou de la réception et doit retourner aussitôt sur les routes de juridiction provinciale ou les routes à l'usage des camions. - (3) Les véhicules de la municipalité, les autobus scolaires, les camions servant au transport des ordures et tout autres véhicules servant au déneigement des routes de la Ville ne seront pas affectés par les restrictions de l'article 8. ## Vitesse maximale des véhicules 9. (1) Sous réserve du paragraphe 9 (2) et 9 (3) et conformément au paragraphe 142(1) de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et ses modifications, il est interdit de conduire un véhicule sur une rue municipale à une vitesse supérieure a trente (30) kilomètres à l'heure. - (2) La RUE MARGUERITE-BOURGEOYS est désignée zone scolaire conformément au paragraphe 142(1.1) de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et ses modifications et il est interdit de conduire un véhicule sur cette rue municipale à une vitesse supérieure à vingt (20) kilomètres à l'heure. - (3) Conformément au paragraphe 142(1) de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et ses modifications, il est interdit de conduire un véhicule sur la RUE LAVIGNE à une vitesse supérieure à cinquante (50) kilomètres à l'heure. - (4) Conformément au paragraphe 142(2) de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B 1973, c. M-17 et ses modifications, le paragraphe 9 (1) ne s'applique pas aux routes provinciales désignées par le Ministère des Transports du Nouveau-Brunswick soit: - a) le BOULEVARD ST PIERRE EST: - b) le BOULEVARD ST PIERRE OUEST; - c) la RUE DU PORTAGE: - d) le CHEMIN ST SIMON; ou à toute autre rue que le ministère pourrait désigner route provinciale. ## Stationnement 10. (1) Nul ne doit arréter, garer ou laisser immobilisé un véhicule, surveillé ou non dans la ville, - a) sur la partie asphaltée ou la partie la plus utilisée d'une rue municipale, quand il est possible d'arréter, garer ou laisser immobilisé ce véhicule ailleurs que sur cette partie de la rue, ou - b) à moins que, vis-à-vis de ce véhicule immobilisé, la chaussée ne soit dégagée sur une largeur de cinq mètres pour le libre passage des autres véhicules et que le véhicule arrêté puisse être nettement aperçu d'une distance de soixante mètres dans chaque sens sur cette chaussée, - c) sur une route où a été placé un panneau interdisant ou limitant l'arrêt, le 5. stationnement ou l'immobilisation sauf dans les conditions où ils sont éventuellement permis d'après ce panneau. - (2) Lorsqu'un agent de la paix trouve un véhicule immobilisé sur une route en violation de l'une quelconque des dispositions précédentes du présent article, il peut déplacer ce véhicule, ou exiger que le conducteur ou une autre personne en charge du véhicule le déplace jusqua un endroit situé hors de la partie asphaltée ou de la partie la plus utilisée de cette route. 11. (1) Le stationnement de biais est permis sur le côté est de la RUE CHATELLEREAULT, - (2) Le stationnement perpendiculaire est permis sur la RUE CORMIER sur une distance de 100 mètres à partir du Boulevard St-Pierre Ouest. 12. Aux fins de déneigement, il est interdit de stationner, d'arrêter, d'immobiliser, de garer un véhicule ou de laisser un véhicule non surveillé sur une route de la ville durant les mois de décembre, janvier, février et mars, entre minuit et sept heures du matin. 13. Tous véhicules trouvés par le corps de police en violation des dispositions des articles 10 à 12 inclusivement peuvent étre remorqués et, si tel est le cas, le remorquage sera aux frais et aux risques du propriétaire immatriculé dudit véhicule et à cet effet, ni la ville, ni l'agent de la paix ne pourra être tenu responsable de tous les dommages causés à ces véhicules. 14. Il est interdit d'immobiliser ou de stationner un véhicule utilitaire, un camion remorque ou une remorque dont le poids brut immatriculé dépasse 4 500 kg, et cela, sur toutes les rues municipales. ## Neige 15. Il est interdit de jeter ou de repousser de la neige ou de la glace avec une pelle, souffleuse, chasse-neige ou autrement sur toute rue municipale. ## Rassemblements sur les routes 16. (1) Nul ne peut organiser une parade, démonstration de toute sorte, tintamarre, manifestation ou autre rencontre sur une rue municipale sans avoir au préalable présenté une demande au secrétaire municipal pour la tenue de l'activité, et ce, au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour l'événement. - (2) Le Secrétaire municipal doit obtenir le consentement du chef de police avant d'autoriser l'activité prévue au paragraphe 16 (1) et peut imposer les conditions qu'il jugera appropriées relativement à l'activité. - (3) Lorsque le chef de police a des motifs raisonnables et probables de croire que les conditions émises par le secrétaire municipal n'ont pas été respectées, il peut exiger que l'activité prévue au paragraphe 16 (1) cesse sans délai et prendre les mesures nécessaire afin d'arrêter l'activité. ## Dispositions générales 17. Il est interdit au conducteur d'un véhicule à moteur d'effectuer ou de tenter d'effectuer sur une rue municipale un demi-tour. 18. Il est interdit d'aflicher sur les panneaux et dispositifs de régulation de la circulation ainsi que sur les structures supportant les panneaux et dispositifs de régulation de la circulation. ## Infractions et peines 19. (1) Quiconque enfreint ou omet de se conformer aux dispositions des articles 17 et 18 est passible d'une amende d'au moins vingt-cinq ( 25.00 $) dollars et d'au plus cent vingt-cinq ( 125.00 S ) dollars. - (2) Quiconque enfreint ou omet de se conformer aux dispositions des articles 10 à 12 inclusivement, est passible d'une amende de vingt-cinq ( 25.00 $) dollars plus tous les frais associés au remorquage ou au déplacement du véhicule faisant l'objet de l'infraction. - (3) Quiconque enfreint les dispositions de l'article 9 en conduisant à une vitesse excédant de vingt-cing kilomètres à l'heure ou moins la limite permise sur une rue municipale est passible d'une amende de quatre-vingt ( 80.00 $) dollars. - (4) Quiconque enfreint les dispositions de l'article 9 en conduisant à une vitesse excédant de plus de vingt-cinq kilomètres à l'heure la limite permise sur une rue municipale est passible d'une amende de cent vingt-cinq ( 125.00 $) dollars. - (5) Quiconque enfreint les dispositions des articles 8, 14 et 15 est passible d'une amende de: - a) quatre-vingts ( 80.00 $) dollars pour une première infraction; - b) cent vingt-cinq ( 125.00 $) dollars pour une deuxième infraction ou toute infraction ultérieure. - (6) Conformément au paragraphe 113(7) de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et ses modifications, un agent de la paix peut, à l'intérieur de vingt (20) jours d'une infraction au présent arrêté, accepter de la personne réputée avoir commis cette infraction le versement d'une somme d'argent pour le paiement de l'amende prescrite pour cette violation. - (7) Le corps de police de la ville doit, une fois la somme d'argent versée, faire parvenir au registraire du bureau des véhicules à moteur de la province du Nouveau-Brunswick un rapport analogue à celui d'un juge qui prononce une déclaration de culpabilité en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, L.R. N.-B. 1973, c. M-17 et ses modifications. ## Interprétation 20. La nullité d'une clause donnée du présent arrêté ne porte pas atteinte à la validité des autres; l'arrêté s'interprète comme si la clause nulle était inexistante. 21. Les titres ne sont insérés qu'à titre de référence; on ne doit pas en tenir compte dans l'interprétation des dispositions du présent arrêté. ## Abrogation 22. L'arrêté municipal numéro 66 intitulé "Arrêté municipal réglementant la circulation dans les rues et les routes de la Ville de Caraquet" adopté le ter septembre 1981 et l'arrêté municipal numéro 82, un arrêté amendant l'arrêté numéro 66 intitulé "Arrêté municipal réglementant la circulation dans les rues et les routes de la Ville de Caraquet" adopté le 7 mai 1984, sont par les présentes abrogés. ## Entrée en vigueur 23. Le présent Arrêté entre en vigueur le jour de son adoption définitive par le lieutenantgouverneur en conseil du Nouveau-Brunswick. | PREMIERE LECTURE (Par son titre): | Le 25 avril 2000 | |------------------------------------------------|--------------------| | DEUXIEME LECTURE (Par son titre): | Le 25 avril 2000 | | LECTURE DANS SON INTÉGRALITÉ: | Le 8 mai 2000 | | TROISIEME LECTURE (Par son titre) ET ADOPTION: | Le 8 mai 2000 |   ROBERTA DUGAS Maire Robute Duge Fiere 5. Dairen, FCG1 PIERRE S. DOIRON, FCGA Secrétaire municipal N.B. Cet arrêté municipal a été approuvé par décret du lieutenant-gouverneur en conseil du Nouveau-Brunswick et est entré en vigueur le 12 octobre 2000 ## ANNEXE "A" 1. Au carrefour du CHEMIN DUVAL et du RUE LAVIGNE pour les véhicules en provenance du CHEMIN DUVAL. 2. Au carrefour de la RUE LAVIGNE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE LAVIGNE. 3. Au carrefour de l'ALLÉE LASALLE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de l'ALLÉE LASALLE. 4. Au carrefour de la RUE PINET et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE PINET. 5. Au carrefour de la RUE DUGAS et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DUGAS. 6. Au carrefour de la RUE DU VIEUX MOULIN et de la RUE DUGAS pour les véhicules en provenance de la RUE DU VIEUX MOULIN. 7. Au carrefour de la RUE DU VIEUX MOULIN et de la RUE DUGAS pour les véhicules en provenance de la RUE DUGAS. 8. Au carrefour de la RUE DE LA SOURCE et de la RUE DU VIEUX MOULIN pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA SOURCE. 9. Au carrefour de la RUE DE LA SOURCE et du BOULEVARD ST-PIERRE QUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA SOURCE. 10. Au carrefour de la RUE DE LA FORGE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA FORGE. 11. Au carrefour de la RUE STE-ANNE SUD et de la RUE DE LA FORGE pour les véhicules en provenance de la RUE STE-ANNE SUD. 12. Au carrefour de la RUE STE-ANNE SUD et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE STE-ANNE SUD. 13. Au carrefour de la RUE STE-ANNE NORD et du BOULEVARD ST-PIERRE QUEST pour les véhicules en provenance de la RUE STE-ANNE NORD. 14. Au carrefour de la RUE DE LA BAIE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA BAIE. 15. Au carrefour de la RUE DE LA BAIE et de la RUE DE LA FORGE pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA FORGE. 16. Au carrefour de la RUE LANDRY et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE LANDRY. 17. Au carrefour de la RUE DOIRON et le BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DOIRON. 18. Au carrefour de la RUE DES ÉPINETTES et de la RUE DOIRON pour les véhicules en provenance de la RUE DES ÉPINETTES. 19. Au carrefour de la RUE DE LA CHAUSSEE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA CHAUSSEE. 20. Au carrefour de la RUE LEGER et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE LEGER. 21. Au carrefour de la RUE GIONET et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE GIONET. 22. Au carrefour de la RUE GIONET et de l'ALLÉE A RAYMOND CORMIER pour les véhicules en provenance de la RUE GIONET. 23. Au carrefour de la RUE SAVOIE et de la RUE DU BICENTENAIRE pour les véhicules en provenance de la RUE SAVOIE. 24. Au carrefour de la RUE POINTE ROCHEUSE et de la RUE DU BICENTENAIRE pour les venicules en provenance de la RUE POINTE ROCHEUSE. 25. Au carrefour de la RUE GAUVIN et de la RUE SAVOIE pour les véhicules en provenance de la RUE GAUVIN. 26. Au carrefour de la RUE SAVOIE et de la RUE GAUVIN pour les véhicules en provenance de la RUE SAVOIE. 27. Au carrefour de la RUE GAUVIN et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE GAUVIN. 28. Au carrefour de la RUE RIOUX et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE RIOUX. 29. Au carrefour de la RUE HACHE et de la RUE LEGARREC pour les véhicules en provenance de la RUE HACHÉ. 30. Au carrefour de la RUE ALLARD et de la RUE RIOUX pour les véhicules en provenance de la RUE ALLARD. 31. Au carrefour de la RUE ALLARD et de la RUE HACHÉ pour les véhicules en provenance de la RUE ALLARD. 32. Au carrefour de la RUE PAQUET et de la RUE RIOUX pour les véhicules en provenance de la RUE PAQUET. 33. Au carrefour de la RUE PAQUET et de la RUE HACHÉ pour les véhicules en provenance de la RUE PAQUET. 34. Au carrefour de la RUE DU VOILIER et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DU VOILIER. 35. Au carrefour de la RUE SAVOIE et de la RUE DU VOILIER pour les véhicules en provenance de la RUE SAVOIE. 36. Au carrefour de la RUE FOULEM et de la RUE DU VOILIER pour les véhicules en provenance de la RUE FOULEM. 37. Au carrefour de la RUE DUMAS et de la RUE BOURGEOIS pour les véhicules en provenance de la RUE DUMAS. 38. Au carrefour de la RUE DUMAS et de la RUE DU VOILIER pour les véhicules en provenance de la RUE DUMAS. 39. Au carrefour de la RUE SAVARD et de la RUE DU VOILIER pour les véhicules en provenance de la RUE SAVARD. 40. Au carrefour de la RUE HACHÉ et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE HACHE. 41. Au carrefour de la RUE BOURGEOIS et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE BOURGEOIS. 42. Au carrefour de la RUE BOURGEOIS et de la RUE FOULEM pour les véhicules en provenance de la RUE BOURGEOIS. 43. Au carrefour de la RUE MARGUERITE-BOURGEOYS et de la RUE BOURGEOIS pour les véhicules en provenance de la RUE MARGUERITE-BOURGEOYS. 44. Au carrefour de la RUE RAPHAEL et de la RUE MARGUERITE-BOURGEOYS pour les véhicules en provenance de la RUE RAPHAEL. 45. Au carrefour de la RUE CHATELLERAULT et le BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE CHATELLERAULT, 46. Au carrefour de la RUE CHATELLERAULT et de la RUE BLANCHARD OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE CHATELLERAULT. 47. Au carrefour de la RUE DE L'ÉGLISE et du BOULEVARD ST-PIERRE QUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DE L'ÉGLISE. 48. Au carrefour de la RUE BLANCHARD OUEST et de la RUE DE L'ÉGLISE pour les véhicules en provenance de la RUE BLANCHARD OUEST. 49. Au carrefour de la RUE BLANCHARD EST et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE BLANCHARD EST. 50. Au carrefour de la RUE BLANCHARD OUEST et de la RUE BLANCHARD EST pour les véhicules en provenance de la RUE BLANCHARD OUEST. 51. Au carrefour de la RUE DU COLISÉE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DU COLISÉE. 52. Au carrefour de la RUE DES ÉRABLES et le BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DES ÉRABLES. 53. Au carrefour de la RUE CORMIER et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE CORMIER. 54. Au carrefour de la RUE DE L'ÉCOLE POLYVALENTE et de la RUE CORMIER pour les véhicules en provenance de la RUE DE L'ÉCOLE POLYVALENTE. 55. Au carrefour de la RUE BOUDREAU et de l'ALLÉE DES CHENARD pour les véhicules en provenance de la RUE BOUDREAU. 56. Au carrefour de T'ALLÉE DES CHENARD et du BOULEVARD ST-PIERRE QUEST pour les véhicules en provenance de T'ALLÉE DES CHENARD. 57. Au carrefour de la GRANDE-ALLÉE et de T'ALLÉE DES CHENARD pour les véhicules en provenance de la GRANDE-ALLÉE. 58. Au carrefour de la RUE DE LA GARE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA GARE. 14. 59\_ Au carrefour de la RUE COMEAU et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE COMEAU. 60. Au carrefour de la RUE NEPTUNE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE NEPTUNE. 61. Au carrefour de T'ALLÉE DES ALBERT et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de l'ALLÉE DES ALBERT. 62. Au carrefour de la GRANDE-ALLÉE et T'ALLÉE DES ALBERT pour les véhicules en provenance de la GRANDE-ALLÉE. 63. Au carrefour de la RUE FOLEY et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE FOLEY. 64. Au carrefour de la RUE DE LA LÉGION et de la RUE DU PORTAGE pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA LEGION. 65. Au carrefour de la RUE DES PATRIOTES et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE DES PATRIOTES. 66. Au carrefour de la RUE DES PATRIOTES et de la GRANDE ALLÉE pour les véhicules en provenance de la GRANDE ALLÉE. 67. Au carrefour de la RUE DES PATRIOTES et de la RUE DE LA LÉGION pour les véhicules en provenance de la RUE DES PATRIOTES. 68. Au carrefour de la RUE BELLEVUE et de la RUE DES PATRIOTES pour les véhicules en provenance de la RUE BELLEVUE.  69. Au carrefour de la RUE BELLEVUE et du BOULEVARD ST-PIERRE OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE BELLEVUE. 70. Au carrefour de la RUE MAZEROLLE et de l'ALLÉE DES ALBERT pour les véhicules en provenance de la RUE MAZEROLLE. 71. Au carrefour de la RUE MAZEROLLE et de la RUE DES PATRIOTES pour les véhicules en provenance de la RUE MAZEROLLE. 72. Au carrefour de la RUE LACROIX et de la RUE DE LA LÉGION pour les véhicules en provenance de la RUE LACROIX. 73. Au carretour de la RUE LACROIX et de la RUE BELLEVUE pour les véhicules en provenance de la RUE LACROIX. 74. Au carrefour de la RUE LACROIX et de la RUE GRANDE-ALLÉE pour les véhicules en provenance de la RUE GRANDE-ALLÉE. 75. Au carrefour de la RUE DU PARC et la RUE DU PORTAGE pour les véhicules en provenance de la RUE DU PARC. 76. Au carrefour de la tère AVENUE DU PARC et de la RUE DE LA LÉGION pour les véhicules en provenance de la lère AVENUE DU PARC. 77. Au carrefour de la tère AVENUE DU PARC et de la RUE DU PARC pour les véhicules en provenance de la tère AVENUE DU PARC. 78. Au carrefour de la 2e AVENUE DU PARC et de la RUE DES PATRIOTES pour les véhicules en provenance de la 2e AVENUE DU PARC. 79. Au carrefour de la 2ième AVENUE DU PARC et la 1ère AVENUE DU PARC pour les véhicules en provenance de la 2ième AVENUE DU PARC. 80. Au carrefour de la RUE JEAN-PAUL et de la 2ième AVENUE DU PARC pour les véhicules en provenance de la RUE JEAN-PAUL. 81. Au carrefour de la RUE DU PARC et de la 3ª AVENUE DU PARC pour les véhicules en provenance de la RUE DU PARC. 82. Au carrefour de la RUE DES ROBINS OUEST et de la RUE DU PORTAGE pour les véhicules en provenance de la RUE DES ROBINS OUEST. 83. Au carrefour de la RUE DES ROBINS EST et de la RUE DU PORTAGE pour les véhicules en provenance de la RUE DES ROBINS EST. 84. Au carrefour de la RUE DES ROBINS EST et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE DES ROBINS EST. 85. Au carrefour de la RUE VICTOR-ANNE et de la RUE DES ROBINS pour les véhicules en provenance de la RUE VICTOR-ANNE. 6. 86.Au carrefour de la RUE DU MARAIS et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE DU MARAIS. 87. Au carrefour de la RUE DU QUAI et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE DU QUAI. 88. Au carrefour de la RUE DU QUAI et de l'AVENUE DU CARREFOUR pour les véhicules en provenance de la RUE DU QUAI. 89. Au carrefour de la RUE DU HAVRE et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE DU HAVRE. 90. Au carrefour de la RUE GUILLAUME et du BOULEVARD INDUSTRIEL EST pour les véhicules en provenance de la RUE GUILLAUME. 91. Au carrefour de la RUE GUILLAUME et du BOULEVARD INDUSTRIEL OUEST pour les véhicules en provenance de la RUE GUILLAUME. 92. Au carrefour de la RUE GUILLAUME et de la RUE DU CAPITAINE pour les véhicules en provenance de la RUE GUILLAUME. 93. Au carrefour du BOULEVARD INDUSTRIEL EST et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance du BOULEVARD INDUSTRIEL EST. 94. Au carrefour de la RUE DU CAPITAINE et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE DU CAPITAINE. 95. Au carrefour de la RUE DU CAPITAINE et de la RUE LOUIS DE LANTEIGNE pour les véhicules en provenance de la RUE DU CAPITAINE. 96. Au carrefour de la RUE LOUIS DE LANTEIGNE et du CHEMIN ST-SIMON pour les véhicules en provenance de la RUE LOUIS DE LANTEIGNE. 97. Au carrefour de la RUE LOUIS DE LANTEIGNE et de la RUE FRIOLET pour les véhicules en provenance de la RUE LOUIS DE LANTEIGNE. 98. Au carrefour de la RUE FRIOLET et de la RUE LOUIS DE LANTEIGNE pour les véhicules en provenance de la RUE FRIOLET. 8. 99Au carrefour de la RUE FRIOLET et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE FRIOLET. 100. Au carrefour de la RUE LOUIS-MAILLOUX et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE LOUIS-MAILLOUX. 101. Au carrefour de la RUE LOUIS-MAILLOUX et de la RUE DE L'ILE pour les véhicules en provenance de la RUE LOUIS-MAILLOUX. 102. Au carrefour de la RUE DE L'ILE et de la RUE LOUIS-MAILLOUX pour les véhicules en provenance de la RUE DE L'ILE. 103. Au carrefour de la RUE DE L'ILE et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE DE L'ILE. 104. Au carrefour de l'ALLÉE A LÉO SUD et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de TALLÉE A LÉO SUD. 105. Au carrefour de la RUE FRIGAULT et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE FRIGAULT. 106. Au carrefour de la RUE DE LA PLAGE et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA PLAGE. 107. Au carrefour de la RUE DE LA PLAGE et de la RUE DE L'ILE pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA PLAGE. 108. Au carrefour de l'ALLÉE DES ROBERT et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de l'ALLÉE DES ROBERT. 109. Au carrefour de la RUE DE LA SALINE et du BOULEVARD ST-PIERRE EST pour les véhicules en provenance de la RUE DE LA SALINE. 110. Au carrefour de la RUE DE L'ILE et de la RUE DE LA PLAGE pour les véhicules en provenance de la RUE DE L'ILE. ## ANNEXE "B" 1. Aux carrefours du sentier multifonctionnel de Sentiers NB Trails et 2. (a) de la RUE PINET ; - (0) de la RUE DE L'ÉGLISE ; 4. (c) de la RUE BLANCHARD EST : 5. (d) de l'ALLÉE DES ALBERT; 6. (e) du BOULEVARD INDUSTRIEL ; 7. (f) de l'AVENUE DU CARREFOUR DE LA MER ; 8. (g) de l'ALLÉE DE LA FORGE ; 9. (h) de la RUE LEGARREC ; - (0) de la RUE DES PATRIOTES : - 0) de l'ALLÉE LASALLE; et 12. (k) de la RUE DE LA GARE. ## ANNEXE "C" 1. Aux carrefours du sentier multifonctionnel de Sentiers NB Trails et 2. (a) de la RUE PINET ; 3. (b) de la RUE DE L'ÉGLISE; 4. (c) de la RUE BLANCHARD EST : 5. (d) de T'ALLÉE DES ALBERT : 6. (e) du BOULEVARD INDUSTRIEL; - (1) de l'AVENUE DU CARREFOUR DELA MER ; 8. (g) de L'ALLÉE DE LA FORGE : 9. (h) de la RUE LEGARREC ; 10. () de la RUE DES PATRIOTES : 11. de l'ALLÉE LASALLE : et 12. (k) de la RUE DE LA GARE. ## OCTOBER 12. 2000 2000 - 516 Under subsection 113(2) of the Motor Vehicle Act, the Lieutenant-Governor in Council approves Arrêté Municipal No. 177 - Arrêté réglementant la circulation routière dans la Ville de Caraquet, as it applies to provincially designated highways within the municipality, as enacted by the Council of the Town of Caraquet on May 8, 2000.  hauts henholme lounaco Marilyn Trenholme Counsell Lieutenant-Governor RECEIVED OCT 2 7 2000 DEPARTMENT OF PUBLIC SAFETY This is to certify that the foregoing is a true copy of an Order of the Lieutenant-Governor in Council of the Je certifie que le document qui précède est une copie conforme d'un décret du lieutenant-governeur en conseil Province of New Brunswick, made on the de la province du Nouveau-Brunswick, pris le  October 12, 2000. Asilan Clonik of (1% E r lig Council / Grelier adjoint du Conseil exécutil M. Pierre S. Doiron, FCGA Secrétaire municipal Ville de Caraquet C.P. 5695 Caraquet (Nouveau-Brunswick) E1W 1B7 OBJET: Arrêté N°. 177 du Ville de Caraquet Monsieur, Veuillez trouver ci-annexé le décret en conseil 2000-516 relatif à l'arrêté n° 177 concernant la ville de Caraquet qui a été approuvé par le lieutenant-gouverneur en conseil. Je vous prie d'agréer, cher Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.  Jamie Morrison Registraire des véhicules à moteur jm/pad Pièce jointe Operational Policy Branch 364 Argyle Street, 3d Floor P. O. Box 6000 Fredericton, N. B. E3B 5H1 Direction de la politique opérationnelle 364 rue Argyle, 3iême étage Case postale 6000 Fredericton, N.B. E3B 5H1   14 décembre, 2000  ## OCTOBER 12, 2000 2000 - 516 Under subsection 113(2) of the Motor Vehicle Act, the Lieutenant-Governor in Council approves Arrêté Municipal No. 177 - Arrêté réglementant la circulation routière dans la Ville de Caraquet, as it applies to provincially designated highways within the municipality, as enacted by the Council of the Town of Caraquet on May 8, 2000.  hanlywhenholmeCounace Marilyn Trenholme Counsell Lieutenant-Governor RECEIVED :T 2 7 2000 DEPARTMENT OF PUBLIC SAFETY This is to certify that the foregoing is a true copy of an Order of the Lieutenant-Governor in Council of the Je certifie que le document qui précède est une copie conforme d'un décret du lieutenant-governeur en conseil Province of New Brunswick, made on the de la province du Nouveau-Brunswick, pris le  October 12, 2000. Assistant Clerk of 17 Extayling Counil /Greffier adjoint du Conseil exécutit